La charte ci-dessous détaille la politique de la société La Clé Conciergerie en matière de données personnelles sur le site www.lacleconciergerie.fr
La politique de confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de La Clé Conciergerie. Elle peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de la société, les préciser davantage ou assurer le respect de la règlementation.
En cas de modification ou de mise à jour, la POILITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES sera mise en ligne sur le site avec la mention de la dernière mise à jour.
Par l’intermédiaire de son site internet, la société La Clé Conciergerie peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre d’une inscription via nos formulaires de contact, à destination des propriétaires et/ou clients ou lors d’une prise de contact avec nos services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. La société La Clé Conciergerie respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnelles que vous nous fournissez. En nous communiquant, vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à nos services.
Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement.
1 – QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : SASU La Clé Conciergerie, 1 rue Docteur CARENCE, 83000 Toulon – M Christopher LOISEAU
2 – POUR QUELLES RAISONS / FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES SONT ELLES TRAITÉES ?
Au travers de son site, notre société collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
Gestion et transmission d’informations relatives à notre société et à son activité ;
Gestion des demandes de locations de biens immobiliers que vous pourriez soumettre à notre société ;
Gestion de toute demande posée à notre société ;
Gestion de votre recherche ciblée de locations immobilieres ;
Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
3 – QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers de la société La Clé Conciergerie dans le cadre de son activité.
La société est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : Nom de société, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email.
Pour répondre à ses obligations de vigilance et contrôle dans le la lutte contre le financement de la fraude fiscale, le blanchiment et le financement du terrorisme, la sociétéLa Clé Conciergerie est susceptible de traiter des données personnelles complémentaires comme les données relatives à l’identité des parties (Date de naissance, lieu de naissance, situation familiale) et/ou fiscales.
La société dans le cadre des vérifications imposées par la législation en vigueur est susceptible de solliciter de la part des candidats vendeurs et/ou acquéreurs la production d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.
4 – A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
La société La Clé Conciergerie est l’unique destinataire de ces données. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers. En tout état de cause, la société La Clé Conciergerie s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
La société pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits. Seule l’hypothèse du rachat de La Clé Conciergerie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lacleconciergerie.fr
5 – COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment.
Plus particulièrement :
Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers et pour une durée de 5 ans après le dernier contact avec la personne.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, de courriers, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par La Clé Conciergerie, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation ou pour faire valoir un droit en justice.
6 – SÉCURITÉ
La société La Clé Conciergerie met en œuvre des mesures techniques afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, la société prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la sécurisation via des identifiants et mots de passe confidentiels).
Les systèmes informatiques de La Clé Conciergerie font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique des données collectées sont mises en œuvre afin de satisfaire à nos obligations de conservation de certaines données conformément à la législation française et réglementation européenne en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
7 – QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sauf lorsque le traitement de ces dernières est nécessaire à la gestion de la relation client et imposé par le législateur.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par La Clé Conciergerie et d’obtenir la copie des données collectées par notre société.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement par La Clé Conciergerie de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à La Clé Conciergerie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur afin que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Directives : Vous avez le droit de nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de La Clé Conciergerie selon les modalités visées à la rubrique « Comment exercer vos droits ».
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
8 – COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la société La Clé Conciergerie
Par courrier : La Clé Conciergerie, 1 Rue Docteur Carence, 83000 Toulon
Par email :
9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacleconciergerie.fr ou aux procédés de communication, sollicitations de la SASU La Clé Conciergeie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.