1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location des biens immobiliers (villas, appartements, maisons) proposés par « La Clé Conciergerie ». Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location temporaire d’un bien immobilier à des fins non professionnelles. En effectuant une réservation, le locataire accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Objet du contrat
Le contrat de location est conclu entre le locataire et le propriétaire représenté par « La Clé Conciergerie ». Il a pour objet la mise à disposition temporaire d’un bien immobilier exclusivement à usage d’habitation. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite.

3. Conditions de réservation et paiement
Réservation : la réservation est confirmée à réception du paiement du montant total de la location. Pour une réservation directe d’au moins 300 € faite plus de 21 jours avant l’arrivée, un acompte de 50 % suffit ; le solde doit alors être payé au plus tard 14 jours avant l’arrivée du locataire.
Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par « La Clé Conciergerie ».
Facturation : Le locataire recevra une facture détaillant le montant de la location, les frais annexes (ménage, dépôt de garantie, etc.), ainsi que les éventuelles taxes locales.

4. Annulation et modification de la réservation
Annulation par le locataire :

Réservation directe : la réservation est non remboursable en cas d’annulation par le locataire. Une assurance annulation, proposée en option au moment de la réservation, permet d’être remboursé selon ses propres conditions.
Réservation sur une plateforme (Airbnb, Booking…) : ce sont les conditions d’annulation affichées sur la plateforme au moment de la réservation qui s’appliquent.

Annulation par « La Clé Conciergerie » :
En cas d’annulation du fait de « La Clé Conciergerie » ou du propriétaire, le locataire sera intégralement remboursé des sommes versées. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée.

Modification de la réservation : Toute demande de modification de réservation (dates, durée, nombre de personnes) doit être faite par écrit. Les modifications ne sont possibles que sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur la fiche du logement, peut être demandé pour couvrir les éventuels dommages causés au bien pendant la durée de la location. Il prend la forme d’une empreinte bancaire (ou d’un enregistrement de la carte pour les longs séjours) réalisée avant l’arrivée : la somme n’est pas débitée. Elle est libérée automatiquement après le départ, sauf si des dégâts sont constatés : les frais de réparation peuvent alors être prélevés.

6. Responsabilité et assurance
Responsabilité du locataire : Le locataire est responsable de tout dommage causé au bien loué ou à ses équipements. Il doit s’assurer que son assurance responsabilité civile couvre les locations saisonnières.
Responsabilité de « La Clé Conciergerie » : « La Clé Conciergerie » ne pourra être tenue responsable en cas de vol, perte ou dommage aux effets personnels du locataire pendant la durée de la location.
Assurance du locataire : Le locataire est tenu de souscrire une assurance multirisques habitation incluant une garantie villégiature pour couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait causer au bien loué.

7. Durée de la location
La location est consentie pour une durée déterminée, indiquée dans le contrat. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location convenue.

8. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à utiliser le bien loué conformément à sa destination. Il est interdit d’organiser des événements (réceptions, fêtes, etc.) sans autorisation écrite préalable. Le nombre d’occupants ne doit pas excéder celui indiqué dans la réservation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement des sommes versées.

9. État des lieux
Arrivée : Un état des lieux et un inventaire des équipements seront réalisés à l’arrivée du locataire. Toute réclamation concernant l’état des lieux ou l’inventaire doit être faite dans les 24 heures suivant la prise de possession des lieux.
Départ : Un état des lieux de sortie sera effectué à la fin de la période de location. Toute dégradation constatée pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

10. Obligations du locataire
Maintenir les lieux loués en bon état et les restituer dans l’état dans lequel ils ont été remis au début de la location.
Ne pas sous-louer le bien sans autorisation écrite.
Informer immédiatement « La Clé Conciergerie » de tout sinistre ou dommage survenu dans le logement.

11. Ménage et entretien
Le bien est remis au locataire en parfait état de propreté. Le ménage de fin de séjour est assuré par nos équipes ; son forfait est indiqué sur la fiche du logement et compris dans le prix de la réservation.
En cas de négligence manifeste, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

12. Heures d’arrivée et de départ
Arrivée : Le locataire peut prendre possession des lieux à partir de 17 h le jour de l’arrivée, sauf heure différente indiquée sur la fiche du logement ou accord contraire avec « La Clé Conciergerie ».
Départ : Le locataire doit quitter les lieux avant 10 h le jour du départ, sauf heure différente indiquée sur la fiche du logement.

13. Force majeure
« La Clé Conciergerie » ne pourra être tenue responsable des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.) qui rendraient impossible l’exécution du contrat de location. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées, sans autre indemnité.

14. Résiliation
En cas de manquement grave du locataire à l’une des obligations des présentes CGL, « La Clé Conciergerie » se réserve le droit de résilier le contrat, sans remboursement des sommes versées et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

15. Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, collectées dans le cadre de l’exécution du contrat de location.

16. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGL, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu où se situe le bien loué.

17. Loi applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.